Cette politique précise les conditions de remboursement applicables à nos prestations de conseil. Elle s'applique en complément de nos conditions générales et du devis accepté.
1. Prestation Diagnostic
Pour la formule Diagnostic, toute demande d'annulation formulée au moins sept jours avant le démarrage de la mission donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées. Passé ce délai, et avant le premier atelier, un remboursement de 50 % est possible.
2. Prestation Accompagnement
La formule Accompagnement est facturée mensuellement. Vous pouvez y mettre fin à l'issue de la période d'engagement minimale de trois mois, moyennant un préavis de trente jours. Les mois entamés ne sont pas remboursés mais sont menés à leur terme.
3. Missions de Gouvernance sur devis
Les conditions de remboursement des missions sur mesure sont définies au cas par cas dans le devis. Les acomptes versés couvrent les travaux déjà engagés et ne sont remboursables qu'à hauteur des prestations non encore réalisées.
4. Modalités de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à [email protected], en précisant la mission concernée et le motif. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés.
5. Délai de remboursement
Les remboursements acceptés sont effectués sous quatorze jours ouvrés, par virement bancaire, sur le compte ayant servi au règlement initial.
6. Cas particuliers
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour des livrables déjà remis et validés, ni pour des prestations interrompues du fait du client après leur démarrage.